SCI DE L'OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 833 172. Son siège social est situé 20 B rue des Cordes, 85400 Les Magnils-Reigniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE ANGINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OCEAN
- SIREN
- 477 833 172
- SIRET (siège)
- 477 833 172 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR63477833172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 833 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 20 B RUE DES CORDES, 85400, LES MAGNILS-REIGNIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OCEAN
la réalisation de toutes opérations immobilieres en france.
Finances de SCI DE L'OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OCEAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2010
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
DominiqueAssocié indéfiniment responsable : LANDEMAINE Chantal ANGINOT
Gérant · de janvier 2008 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OCEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85400 LES MAGNILS-REIGNIERSSiègeActif
477 833 172 00034 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISFermé
477 833 172 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 85320 MOUTIERS-SUR-LE-LAYFermé
477 833 172 00026 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OCEAN
INPIComptes annuels de SCI DE L'OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OCEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : ANGINOT Dominique Associé indéfiniment responsable : LANDEMAINE Chantal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : ANGINOT DominiqueAssocié indéfiniment responsable : LANDEMAINE Chantal.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'OCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN est 477 833 172. Le SIRET de son siège social est 477 833 172 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63477833172.
Qui dirige SCI DE L'OCEAN ?
SCI DE L'OCEAN est dirigée par DOMINIQUE ANGINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OCEAN ?
Le siège social de SCI DE L'OCEAN est situé 20 B rue des Cordes, 85400 Les Magnils-Reigniers.
SCI DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCEAN.
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