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SCI DE L' OCEAN

Active
Siren517 862 702654041120 CORMERAYCréée le 06 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE L' OCEAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 862 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Rte de Chitenay, 41120 Cormeray. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. STEPHANE BESSONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L' OCEAN

Dénomination
SCI DE L' OCEAN
SIREN
517 862 702
SIRET (siège)
517 862 702 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34517862702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 862 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
48 RTE DE CHITENAY, 41120, CORMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE L' OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L' OCEAN

SB

STEPHANE BESSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

SH

SANDRINE HAUSSERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DE L' OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 CORMERAYSiègeActif

    517 862 702 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE L' OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L' OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L' OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L' OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L' OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L' OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L' OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L' OCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L' OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L' OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L' OCEAN est 517 862 702. Le SIRET de son siège social est 517 862 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34517862702.

Qui dirige SCI DE L' OCEAN ?

SCI DE L' OCEAN est dirigée par STEPHANE BESSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L' OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L' OCEAN est situé 48 Rte de Chitenay, 41120 Cormeray.

SCI DE L' OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L' OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L' OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L' OCEAN.

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