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SCI DE L'OCEAN

Active
Siren534 364 328SCI17510 VILLIERS-COUTURECréée le 31 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DE L'OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2011, identifiée par le SIREN 534 364 328. Son siège social est situé 15 Rte de l'Ocean - la Touche, 17510 Villiers-Couture. SCI DE L'OCEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE CHARDONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCEAN

Dénomination
SCI DE L'OCEAN
SIREN
534 364 328
SIRET (siège)
534 364 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89534364328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 364 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2011
Siège social
15 RTE DE L'OCEAN - LA TOUCHE, 17510, VILLIERS-COUTURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCEAN

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCEAN

BC

BRIGITTE CHARDONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

GM

GERARD MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE L'OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17510 VILLIERS-COUTURESiègeActif

    534 364 328 00011 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN est 534 364 328. Le SIRET de son siège social est 534 364 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534364328.

Qui dirige SCI DE L'OCEAN ?

SCI DE L'OCEAN est dirigée par BRIGITTE CHARDONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L'OCEAN est situé 15 Rte de l'Ocean - la Touche, 17510 Villiers-Couture.

SCI DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCEAN.