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SCI DE L'OCEAN

Active
Siren793 353 673SCI85300 SallertaineCréée le 31 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 353 673, SCI DE L'OCEAN est une SCI créée le 31 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 RTE de la rive, 85300 Sallertaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE GALLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCEAN

Dénomination
SCI DE L'OCEAN
SIREN
793 353 673
SIRET (siège)
793 353 673 00049
N° TVA intracommunautaire
FR64793353673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 353 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2013
Siège social
156 RTE de la rive, 85300, Sallertaine
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCEAN

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DE L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCEAN

SG

SANDRINE GALLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

BN

BRUNO NOIVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE L'OCEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85300 SallertaineSiègeActif

    793 353 673 00049 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820B

  • 85300 FROIDFONDFermé

    793 353 673 00015 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820B

  • 85300 SALLERTAINEFermé

    793 353 673 00023 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 85710 LA GARNACHEFermé

    793 353 673 00031 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OCEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OCEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-19

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN est 793 353 673. Le SIRET de son siège social est 793 353 673 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793353673.

Qui dirige SCI DE L'OCEAN ?

SCI DE L'OCEAN est dirigée par SANDRINE GALLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L'OCEAN est situé 156 RTE de la rive, 85300 Sallertaine.

SCI DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCEAN.

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