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SCI DE L'OCEAN

Active
Siren849 160 320SCI85540 SAINT-BENOIST-SUR-MERCréée le 15 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'OCEAN est une SCI immatriculée le 15 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 160 320. Elle est domiciliée 6 rue de la Javeliere, 85540 Saint-Benoist-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE Trapinaud, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCEAN

Dénomination
SCI DE L'OCEAN
SIREN
849 160 320
SIRET (siège)
849 160 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42849160320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 160 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2019
Siège social
6 RUE DE LA JAVELIERE, 85540, SAINT-BENOIST-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCEAN

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI DE L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCEAN

ST

SANDRINE Trapinaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

A

ALLARD FAMILY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE L'OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 SAINT-BENOIST-SUR-MERSiègeActif

    849 160 320 00016 · ouvert le 09 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-03-09

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN est 849 160 320. Le SIRET de son siège social est 849 160 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42849160320.

Qui dirige SCI DE L'OCEAN ?

SCI DE L'OCEAN est dirigée par SANDRINE Trapinaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L'OCEAN est situé 6 rue de la Javeliere, 85540 Saint-Benoist-sur-Mer.

SCI DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCEAN.

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