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SCI DE L OCTROI

Active
Siren305 205 346SCI44760 Les Moutiers-en-RetzCréée le 02 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OCTROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2002, identifiée par le SIREN 305 205 346. Elle est domiciliée 6 RUE des Fresches, 44760 Les Moutiers-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE LUNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OCTROI

Dénomination
SCI DE L OCTROI
SIREN
305 205 346
SIRET (siège)
305 205 346 00045
N° TVA intracommunautaire
FR70305205346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 205 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
6 RUE des Fresches, 44760, Les Moutiers-en-Retz
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCTROI

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis ou construits par elle.

Finances de SCI DE L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OCTROI

AL

ANNE LUNEAU

Gérant

AL

Anne LUNEAU

Associé indéfiniment responsable

CL

Camille LUNEAU

Associé indéfiniment responsable

PL

Pierre LUNEAU

Associé indéfiniment responsable

PL

Pascal LUNEAU

Associé indéfiniment responsable

DL

Dominique LUNEAU

Associé indéfiniment responsable

CL

Christophe LUNEAU

Associé indéfiniment responsable

TF

THOMAS FILLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2002) · 24 ans

ML

Marie-Agnès LUNEAU

Associé indéfiniment responsable

FL

Françoise LUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

LL

Louis Joseph Jean Charles Luneau,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2020

B

Blanchard

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à janvier 2018

L

Luneau

nomination du Gérant · de décembre 2015 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L OCTROI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44760 Les Moutiers-en-RetzSiègeActif

    305 205 346 00045 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 44120 VERTOUFermé

    305 205 346 00029 · ouvert le 17 juin 1975 · NAF 6820B

  • 85330 Noirmoutier-en-l'ÎleFermé

    305 205 346 00037 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OCTROI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE L OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OCTROI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2002-10-02 · Début d'activité : 1975-06-17

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2002-10-02 · Début d'activité : 1975-06-17

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Luneau, Pascal Pierre Ignace

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Luneau, Louis Joseph Jean Charles

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Filleux, Thomas ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Blanchard, nom d'usage : Filleux, Marie

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Luneau, nom d'usage : Simon, Anne Françoise Marie

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Luneau, Louis Joseph Jean Charles, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Blanchard, nom d'usage : Filleux, Marie, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Favreau, nom d'usage : Luneau, Monique, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Filleux, Thomas

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI est 305 205 346. Le SIRET de son siège social est 305 205 346 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70305205346.

Qui dirige SCI DE L OCTROI ?

SCI DE L OCTROI est dirigée par ANNE LUNEAU, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L OCTROI est situé 6 RUE des Fresches, 44760 Les Moutiers-en-Retz.

SCI DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCTROI.

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