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SCI DE L OCTROI

Active
Siren329 071 856SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 24 février 1984

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 071 856, SCI DE L OCTROI est une SCI créée le 24 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhone. SCI DE L OCTROI relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE CHAPIGNAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OCTROI

Dénomination
SCI DE L OCTROI
SIREN
329 071 856
SIRET (siège)
329 071 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20329071856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 071 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 février 1984
Siège social
5 RTE DE LAMASTRE, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCTROI

EXPLOITATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OCTROI

AC

ANNIE CHAPIGNAC

Gérant

Depuis la création (24 février 1984) · 42 ans

EF

EDMOND FAURE

Autre

Depuis la création (24 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DE L OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    329 071 856 00010 · ouvert le 24 février 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L OCTROI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1984

Questions fréquentes sur SCI DE L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI est 329 071 856. Le SIRET de son siège social est 329 071 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20329071856.

Qui dirige SCI DE L OCTROI ?

SCI DE L OCTROI est dirigée par ANNIE CHAPIGNAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L OCTROI est situé 5 Rte de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCTROI.

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