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SCI DE L OCTROI

Active
Siren330 525 296SCI63120 VOLLORE-MONTAGNECréée le 31 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OCTROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1984, identifiée par le SIREN 330 525 296. Elle est domiciliée La Chevalerie, 63120 Vollore-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURE BISCOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OCTROI

Dénomination
SCI DE L OCTROI
SIREN
330 525 296
SIRET (siège)
330 525 296 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93330525296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 525 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1984
Siège social
LA CHEVALERIE, 63120, VOLLORE-MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCTROI

Acquisition administration exploitation ou location de tout immeuble dont la société peut devenir propriétaire et toutes opérations pouvant si rattacher

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OCTROI

TB

THIBAUT BISCOS

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNE BISCOS

Associé indéfiniment responsable

LB

LAURE BISCOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L OCTROI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63120 VOLLORE-MONTAGNESiègeActif

    330 525 296 00027 · ouvert le 31 août 1984 · NAF 6820B

  • 63200 RIOMFermé

    330 525 296 00019 · ouvert le 09 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OCTROI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RACAT Laure né(e) BISCOS

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1984

Questions fréquentes sur SCI DE L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI est 330 525 296. Le SIRET de son siège social est 330 525 296 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93330525296.

Qui dirige SCI DE L OCTROI ?

SCI DE L OCTROI est dirigée par LAURE BISCOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L OCTROI est situé La Chevalerie, 63120 Vollore-Montagne.

SCI DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCTROI.

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