SCI DE L OCTROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L OCTROI est une société civile immatriculée le 5 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 863 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Louise de Bettignie, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JONATHAN ATTIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L OCTROI
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OCTROI
- SIREN
- 337 863 724
- SIRET (siège)
- 337 863 724 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63337863724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 863 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 juin 1986
- Siège social
- 19 AV LOUISE DE BETTIGNIE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OCTROI
Acquisition exploitation gestion immeuble 45 Bd de Valmy 92700 colombes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L OCTROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OCTROI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L OCTROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
337 863 724 00015 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L OCTROI
INPIComptes annuels de SCI DE L OCTROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L OCTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/09430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 17/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-22.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L OCTROI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : ATTIAS Jonathan, Yoram ; Associé : BRAKHA Johanna ; Associé : AZOULAY William
- création
Date d'effet : 05 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L OCTROI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI est 337 863 724. Le SIRET de son siège social est 337 863 724 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63337863724.
Qui dirige SCI DE L OCTROI ?
SCI DE L OCTROI est dirigée par JONATHAN ATTIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OCTROI ?
Le siège social de SCI DE L OCTROI est situé 19 av Louise de Bettignie, 92700 Colombes.
SCI DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCTROI.
Entreprises similaires
Même activité à Colombes
- SCI MCC92700 Colombes
- SCI MEDICALE A B L M92700 Colombes
- SNC LE CHARDON92700 Colombes
- SOCIETE CIVILE GESTION PATRIMONIALE92700 Colombes
- SCI GNB92700 Colombes
- S.E.P.I92700 Colombes
- MRM PROMOTION92700 Colombes
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IDIR YEMMI92700 Colombes
- A B DES CHAVONNES92700 Colombes
- SCCV GENERAL DELAMBRE92700 Colombes
