SCI DE L OCTROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L OCTROI est une SCI immatriculée le 3 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 787 648. Son siège social est situé rue du Colonel de Montlaur, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE LERENDU-PERNEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L OCTROI
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OCTROI
- SIREN
- 349 787 648
- SIRET (siège)
- 349 787 648 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78349787648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 787 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1989
- Siège social
- RUE DU COLONEL DE MONTLAUR, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OCTROI
ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS NOTAMMENT DE DROITS ET BIENS IMMOBILIERS A BLOIS, QUARTIER DE L'OCTROI, AVENUE DE GAMBETTA
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Finances de SCI DE L OCTROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OCTROI
INSEEÉtablissements de SCI DE L OCTROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
349 787 648 00014 · ouvert le 03 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L OCTROI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE L OCTROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L OCTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/09430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01291
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00053
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 17/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-22.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L OCTROI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L OCTROI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI est 349 787 648. Le SIRET de son siège social est 349 787 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78349787648.
Qui dirige SCI DE L OCTROI ?
SCI DE L OCTROI est dirigée par HERVE LERENDU-PERNEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L OCTROI ?
Le siège social de SCI DE L OCTROI est situé rue du Colonel de Montlaur, 41000 Blois.
SCI DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCTROI.
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