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SCI DE L'OCTROI

Active
Siren350 729 034SCI88200 REMIREMONTCréée le 02 juin 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DE L'OCTROI est une SCI immatriculée le 2 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 729 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Fg d'Alsace, 88200 Remiremont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCINE HUMBERTCLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCTROI

Dénomination
SCI DE L'OCTROI
SIREN
350 729 034
SIRET (siège)
350 729 034 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81350729034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 729 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juin 1989
Siège social
4 FG D'ALSACE, 88200, REMIREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCTROI

Acquisition, location, construction de tous immeubles batis ou non batis...

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Finances de SCI DE L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCTROI

FH

FRANCINE HUMBERTCLAUDE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE L'OCTROI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    350 729 034 00024 · ouvert le 29 avril 1989 · NAF 6820A

  • 88200 REMIREMONTFermé

    350 729 034 00016 · ouvert le 29 avril 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L'OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI est 350 729 034. Le SIRET de son siège social est 350 729 034 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350729034.

Qui dirige SCI DE L'OCTROI ?

SCI DE L'OCTROI est dirigée par FRANCINE HUMBERTCLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L'OCTROI est situé 4 Fg d'Alsace, 88200 Remiremont.

SCI DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCTROI.

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