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SCI DE L OCTROI

Active
Siren392 697 140SCI03240 SAINT-SORNINCréée le 06 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

SCI DE L OCTROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1999, identifiée par le SIREN 392 697 140. Le siège social de l'entreprise se trouve La Goutte Saint Sornin, 03240 Saint-Sornin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNADETTE GROSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OCTROI

Dénomination
SCI DE L OCTROI
SIREN
392 697 140
SIRET (siège)
392 697 140 00037
N° TVA intracommunautaire
FR48392697140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 697 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 1999
Siège social
LA GOUTTE SAINT SORNIN, 03240, SAINT-SORNIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCTROI

PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DE L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OCTROI

BG

BERNADETTE GROSSE

Gérant

Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE L OCTROI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03240 SAINT-SORNINSiègeActif

    392 697 140 00037 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820B

  • 03390 MONTMARAULTFermé

    392 697 140 00011 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 702C

  • 03390 MONTMARAULTFermé

    392 697 140 00029 · ouvert le 28 novembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L OCTROI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DE L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI est 392 697 140. Le SIRET de son siège social est 392 697 140 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392697140.

Qui dirige SCI DE L OCTROI ?

SCI DE L OCTROI est dirigée par BERNADETTE GROSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L OCTROI est situé La Goutte Saint Sornin, 03240 Saint-Sornin.

SCI DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCTROI.

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