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SCI DE L'OCTROI

Active
Siren394 220 925Société civile38200 VIENNECréée le 15 mars 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 220 925, SCI DE L'OCTROI est une société civile créée le 15 mars 1994. Son siège social est situé Che de l'Octroi, 38200 Vienne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HUBERT BARDIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCTROI

Dénomination
SCI DE L'OCTROI
SIREN
394 220 925
SIRET (siège)
394 220 925 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84394220925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 220 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mars 1994
Siège social
CHE DE L'OCTROI, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCTROI

La propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion par bail et la disposition de biens mobiliers ou immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DE L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCTROI

HB

HUBERT BARDIN

Gérant

Depuis la création (15 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    394 220 925 00017 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI est 394 220 925. Le SIRET de son siège social est 394 220 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84394220925.

Qui dirige SCI DE L'OCTROI ?

SCI DE L'OCTROI est dirigée par HUBERT BARDIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L'OCTROI est situé Che de l'Octroi, 38200 Vienne.

SCI DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCTROI.

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