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SCI DE L'OCTROI

Active
Siren404 083 164SCI44300 NANTESCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OCTROI est une SCI immatriculée le 7 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 083 164. Son siège social est situé 109 Rte de Sainte Luce, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE PINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCTROI

Dénomination
SCI DE L'OCTROI
SIREN
404 083 164
SIRET (siège)
404 083 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55404083164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 083 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 676,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1996
Siège social
109 RTE DE SAINTE LUCE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCTROI

propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCTROI

CP

COLETTE PINEAU

Gérant

SM

Ségolène MIET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    404 083 164 00016 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OCTROI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pineau, nom d'usage : Miet, Colette Adelaide Marie-Louise ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Miet, Jean-Marie Francois Simon

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI est 404 083 164. Le SIRET de son siège social est 404 083 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404083164.

Qui dirige SCI DE L'OCTROI ?

SCI DE L'OCTROI est dirigée par COLETTE PINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L'OCTROI est situé 109 Rte de Sainte Luce, 44300 Nantes.

SCI DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCTROI.

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