CheckersLiquidations

SCI DE L OCTROI

Active
Siren443 166 368SCI69002 LYON 2EMECréée le 12 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OCTROI est une SCI immatriculée le 12 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 166 368. Son siège social est situé 58 B rue Sala, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CESAR PONSONNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OCTROI

Dénomination
SCI DE L OCTROI
SIREN
443 166 368
SIRET (siège)
443 166 368 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44443166368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 166 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
58 B RUE SALA, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCTROI

Acquisition d'un immeuble sis LYON (69002) 58 bis rue Sala, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI DE L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OCTROI

CP

CESAR PONSONNET

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023

HP

HUGO PONSONNET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeActif

    443 166 368 00011 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OCTROI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE L OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PONSONNET Ivan Henri Jean nom d'usage : PONSONNET n'est plus gérant. PONSONNET César Samuel Franck nom d'usage : PONSONNET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCTROI est 443 166 368. Le SIRET de son siège social est 443 166 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443166368.

Qui dirige SCI DE L OCTROI ?

SCI DE L OCTROI est dirigée par CESAR PONSONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L OCTROI est situé 58 B rue Sala, 69002 Lyon 2eme.

SCI DE L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCTROI.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon 2eme

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon 2eme

Entreprises du même secteur à Lyon 2eme

Entreprises à Lyon 2eme

Toutes les entreprises à Lyon 2eme