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SCI DE L'OCTROI

Active
Siren538 041 377SCI13001 MARSEILLECréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OCTROI est une SCI immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 041 377. Elle est domiciliée 69 rue Sainte, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES BUSCAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCTROI

Dénomination
SCI DE L'OCTROI
SIREN
538 041 377
SIRET (siège)
538 041 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08538041377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 041 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
69 RUE SAINTE, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCTROI

L'acquisition d'immeubles, leur aménagement, la réparation desdits immeubles en vue de leur location.

Finances de SCI DE L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCTROI

GB

GILLES BUSCAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

OB

OSCAR BUSCAIL

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

RB

ROMAIN BUSCAIL

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

MB

MARIE BUSCAIL

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

IB

ISABELLE BUSCAIL

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    538 041 377 00010 · ouvert le 20 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCTROI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OCTROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-20

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCTROI est 538 041 377. Le SIRET de son siège social est 538 041 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538041377.

Qui dirige SCI DE L'OCTROI ?

SCI DE L'OCTROI est dirigée par GILLES BUSCAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCTROI ?

Le siège social de SCI DE L'OCTROI est situé 69 rue Sainte, 13001 Marseille.

SCI DE L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCTROI.

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