SCI DE L'ODET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 220 484, SCI DE L'ODET est une SCI créée le 14 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bas, 88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ODET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ODET
- SIREN
- 405 220 484
- SIRET (siège)
- 405 220 484 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40405220484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 220 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1996
- Siège social
- RUE DU BAS, 88630, SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ODET
Acquisition, construction, propriete, mise en valeur, administration, gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE L'ODET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ODET
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ODET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88630 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHESiègeActif
405 220 484 00019 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ODET
INPIComptes annuels de SCI DE L'ODET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ODET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024003366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ODET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L'ODET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ODET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ODET est 405 220 484. Le SIRET de son siège social est 405 220 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40405220484.
Qui dirige SCI DE L'ODET ?
SCI DE L'ODET est dirigée par MICHEL MAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ODET ?
Le siège social de SCI DE L'ODET est situé rue du Bas, 88630 Soulosse-sous-Saint-Elophe.
SCI DE L'ODET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ODET.
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