SCI DE L ODET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 306 €
SCI DE L ODET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 302 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Pierre Semard Mr Morvan, 29000 Quimper. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MORVAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ODET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ODET
- SIREN
- 449 302 694
- SIRET (siège)
- 449 302 694 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71449302694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 302 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2003
- Siège social
- 25 RUE PIERRE SEMARD MR MORVAN, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ODET
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT. ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A QUIMPER 2 RUE VIS
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Finances de SCI DE L ODET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ODET
INSEEÉtablissements de SCI DE L ODET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
449 302 694 00012 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ODET
INPIConformité de SCI DE L ODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ODET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024003366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ODET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L ODET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ODET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ODET est 449 302 694. Le SIRET de son siège social est 449 302 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449302694.
Qui dirige SCI DE L ODET ?
SCI DE L ODET est dirigée par JEAN MORVAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ODET ?
Le siège social de SCI DE L ODET est situé 25 rue Pierre Semard Mr Morvan, 29000 Quimper.
SCI DE L ODET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ODET.
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