SCI DE L'ODET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ODET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 665 327. Elle est domiciliée 90 All de Lanniron, 29000 Quimper. SCI DE L'ODET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAUNOIR DE MASSOL DE REBETZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ODET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ODET
- SIREN
- 824 665 327
- SIRET (siège)
- 824 665 327 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32824665327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 665 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Siège social
- 90 ALL DE LANNIRON, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ODET
Acquisition, gestion, location, administration de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE L'ODET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ODET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE L'ODET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
824 665 327 00014 · ouvert le 26 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ODET
INPIConformité de SCI DE L'ODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ODET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024003366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ODET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-05 · Début d'activité : 2016-11-26
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L'ODET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ODET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ODET est 824 665 327. Le SIRET de son siège social est 824 665 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32824665327.
Qui dirige SCI DE L'ODET ?
SCI DE L'ODET est dirigée par MAUNOIR DE MASSOL DE REBETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ODET ?
Le siège social de SCI DE L'ODET est situé 90 All de Lanniron, 29000 Quimper.
SCI DE L'ODET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ODET.
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