SCI DE L'ODET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE L'ODET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1986, identifiée par le SIREN 943 345 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Odet, 29800 Landerneau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE L'ODET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ODET
- SIREN
- 943 345 454
- SIRET (siège)
- 943 345 454 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70943345454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 345 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 1986
- Siège social
- 7 RUE DE L'ODET, 29800, LANDERNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ODET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ODET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE L'ODET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 LANDERNEAUSiègeActif
943 345 454 00012 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ODET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L'ODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ODET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024003366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-11.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ODET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L'ODET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ODET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ODET est 943 345 454. Le SIRET de son siège social est 943 345 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70943345454.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ODET ?
Le siège social de SCI DE L'ODET est situé 7 rue de l'Odet, 29800 Landerneau.
SCI DE L'ODET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ODET.
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