SCI DE L OEUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L OEUVRE est une SCI immatriculée le 19 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 644 423. Son siège social est situé rue de l’Oeuvre, 21140 Semur-en-Auxois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MEUNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L OEUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OEUVRE
- SIREN
- 327 644 423
- SIRET (siège)
- 327 644 423 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77327644423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 644 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1983
- Siège social
- RUE DE L’OEUVRE, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OEUVRE
ACQUISITION D'UN TERRAIN ET EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL SIS ZONE INDUSTRIELLE RUE DE L'OEUVRE SEMUR EN AUXOIS AINSI QUE L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE CE BATIMENT ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DE L OEUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OEUVRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L OEUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif
327 644 423 00011 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L OEUVRE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L OEUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L OEUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OEUVRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/05764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L OEUVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER David, Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIHEL Caroline, Anne ; Gérant : MEUNIER Francois Louis
- création
Date d'effet : 19 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI DE L OEUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OEUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OEUVRE est 327 644 423. Le SIRET de son siège social est 327 644 423 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77327644423.
Qui dirige SCI DE L OEUVRE ?
SCI DE L OEUVRE est dirigée par FRANCOIS MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OEUVRE ?
Le siège social de SCI DE L OEUVRE est situé rue de l’Oeuvre, 21140 Semur-en-Auxois.
SCI DE L OEUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OEUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OEUVRE.
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