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SCI DE L OISE

Active
Siren340 923 077SCI60200 Margny-lès-CompiègneCréée le 21 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1987, identifiée par le SIREN 340 923 077. Son siège social est situé 12 CHE 12 Chemin DU HALAGE, 60200 Margny-lès-Compiègne. Son activité principale relève du code NAF 702C. HOUDA ARFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OISE

Dénomination
SCI DE L OISE
SIREN
340 923 077
SIRET (siège)
340 923 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79340923077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 923 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 mai 1987
Siège social
12 CHE 12 Chemin DU HALAGE , 60200, Margny-lès-Compiègne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OISE

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis a margny les compiègne 12 chemin du halage

Finances de SCI DE L OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OISE

HA

HOUDA ARFA

Gérant

Depuis la création (21 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DE L OISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60200 Margny-lès-CompiègneSiègeFermé

    340 923 077 00010 · ouvert le 22 janvier 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L OISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DE L OISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OISE est 340 923 077. Le SIRET de son siège social est 340 923 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79340923077.

Qui dirige SCI DE L OISE ?

SCI DE L OISE est dirigée par HOUDA ARFA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OISE ?

Le siège social de SCI DE L OISE est situé 12 CHE 12 Chemin DU HALAGE, 60200 Margny-lès-Compiègne.

SCI DE L OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OISE.

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