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SCI DE L'OISE

Active
Siren431 888 429SCI60260 LAMORLAYECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OISE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 431 888 429. Son siège social est situé 60 av Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD GRANJON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OISE

Dénomination
SCI DE L'OISE
SIREN
431 888 429
SIRET (siège)
431 888 429 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21431888429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 888 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
60 AV CHARLES DE GAULLE, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OISE

Acquisition d'un terrain sis à LAMORLAYE avenue de Neuilly en Thelle N° 60, cadastré section B1 numéro 3, pour une surface d'environ 6645 m2.

Finances de SCI DE L'OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OISE

GG

GERARD GRANJON

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

FG

FREDERIC GRANJON

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'OISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    431 888 429 00021 · ouvert le 01 mars 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'OISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OISE est 431 888 429. Le SIRET de son siège social est 431 888 429 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21431888429.

Qui dirige SCI DE L'OISE ?

SCI DE L'OISE est dirigée par GERARD GRANJON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OISE ?

Le siège social de SCI DE L'OISE est situé 60 av Charles de Gaulle, 60260 Lamorlaye.

SCI DE L'OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OISE.

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