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SCI DE L'OISE

Active
Siren450 432 919SCI30160 ROBIAC-ROCHESSADOULECréée le 04 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'OISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 432 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 881 Rte de la Ceze, le Buis, 30160 Robiac-Rochessadoule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YANNICK BAILLAT, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'OISE

Dénomination
SCI DE L'OISE
SIREN
450 432 919
SIRET (siège)
450 432 919 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14450432919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 432 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 2003
Siège social
881 RTE DE LA CEZE, LE BUIS, 30160, ROBIAC-ROCHESSADOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OISE

Locations d'immeubles nus

Finances de SCI DE L'OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OISE

YB

YANNICK BAILLAT

Autre

Depuis la création (04 octobre 2003) · 23 ans

LP

LAURENCE PERRIER

Autre

Depuis la création (04 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'OISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30160 ROBIAC-ROCHESSADOULESiègeActif

    450 432 919 00022 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 6820A

  • 60440 VERSIGNYFermé

    450 432 919 00014 · ouvert le 04 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'OISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OISE est 450 432 919. Le SIRET de son siège social est 450 432 919 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14450432919.

Qui dirige SCI DE L'OISE ?

SCI DE L'OISE est dirigée par YANNICK BAILLAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OISE ?

Le siège social de SCI DE L'OISE est situé 881 Rte de la Ceze, le Buis, 30160 Robiac-Rochessadoule.

SCI DE L'OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OISE.

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