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SCI DE L OISEAU

Active
Siren326 093 077SCI34790 GRABELSCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OISEAU est une SCI immatriculée le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 093 077. Son siège social est situé La Lezardiere Plateau du Piquet la Lezardiere, 34790 Grabels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. FRANCOISE LAMARQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OISEAU

Dénomination
SCI DE L OISEAU
SIREN
326 093 077
SIRET (siège)
326 093 077 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02326093077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 093 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA LEZARDIERE PLATEAU DU PIQUET LA LEZARDIERE, 34790, GRABELS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE L OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OISEAU

FL

FRANCOISE LAMARQUE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCI DE L OISEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeFermé

    326 093 077 00021 · ouvert le 13 octobre 1982 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L OISEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OISEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCI DE L OISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OISEAU est 326 093 077. Le SIRET de son siège social est 326 093 077 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02326093077.

Qui dirige SCI DE L OISEAU ?

SCI DE L OISEAU est dirigée par FRANCOISE LAMARQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OISEAU ?

Le siège social de SCI DE L OISEAU est situé La Lezardiere Plateau du Piquet la Lezardiere, 34790 Grabels.

SCI DE L OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OISEAU.

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