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SCI DE L OISEAU

Active
Siren334 720 299SCI33126 FRONSACCréée le 03 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 720 299, SCI DE L OISEAU est une SCI créée le 3 février 1986. Elle est domiciliée Loiseau, 33126 Fronsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND RULLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OISEAU

Dénomination
SCI DE L OISEAU
SIREN
334 720 299
SIRET (siège)
334 720 299 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31334720299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 720 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 753,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1986
Siège social
LOISEAU, 33126, FRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OISEAU

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI DE L OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OISEAU

BR

BERTRAND RULLIER

Gérant

Depuis la création (03 février 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE L OISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33126 FRONSACSiègeActif

    334 720 299 00018 · ouvert le 03 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OISEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OISEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1986

Questions fréquentes sur SCI DE L OISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OISEAU est 334 720 299. Le SIRET de son siège social est 334 720 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31334720299.

Qui dirige SCI DE L OISEAU ?

SCI DE L OISEAU est dirigée par BERTRAND RULLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OISEAU ?

Le siège social de SCI DE L OISEAU est situé Loiseau, 33126 Fronsac.

SCI DE L OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OISEAU.

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