SCI DE L OISEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L OISEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 457 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l Isle Montier en Der, 52220 La Porte du Der. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC GROSJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L OISEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OISEAU
- SIREN
- 419 457 007
- SIRET (siège)
- 419 457 007 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24419457007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 457 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1998
- Siège social
- 11 RUE DE L ISLE MONTIER EN DER, 52220, LA PORTE DU DER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OISEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE L OISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OISEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L OISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 LA PORTE DU DERSiègeActif
419 457 007 00021 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L OISEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L OISEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L OISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OISEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L OISEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Jean-Luc Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Pascale, Raymonde, Renée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARSAL Antoine, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSJEAN Jean-Luc, Georges Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAUX Anne-Sophie Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAUX Clément, Romain
- création
Date d'effet : 08 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L OISEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OISEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OISEAU est 419 457 007. Le SIRET de son siège social est 419 457 007 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419457007.
Qui dirige SCI DE L OISEAU ?
SCI DE L OISEAU est dirigée par JEAN-LUC GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OISEAU ?
Le siège social de SCI DE L OISEAU est situé 11 rue de l Isle Montier en Der, 52220 La Porte du Der.
SCI DE L OISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OISEAU.
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