SCI DE L'OISEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OISEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 584 445. Elle est domiciliée DAUGEY 7 Daugey, 33126 Fronsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER ORMEO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OISEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OISEAU
- SIREN
- 493 584 445
- SIRET (siège)
- 493 584 445 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR41493584445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 584 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2007
- Siège social
- DAUGEY 7 Daugey, 33126, FRONSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OISEAU
acquisition de tous biens et droits immobiliers, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location
Finances de SCI DE L'OISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OISEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OISEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33126 FRONSACSiègeActif
493 584 445 00032 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B
- 33710 PRIGNAC-ET-MARCAMPSFermé
493 584 445 00016 · ouvert le 24 novembre 2006 · NAF 6820B
- 33240 LA LANDE-DE-FRONSACFermé
493 584 445 00024 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OISEAU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'OISEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OISEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ormeo, Olivier ; modification du Gérant Ormeo, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Ormeo, Lionel Jean-François ; nomination du Gérant : Ormeo, Olivier
- création
Date d'effet : 04 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'OISEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OISEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OISEAU est 493 584 445. Le SIRET de son siège social est 493 584 445 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493584445.
Qui dirige SCI DE L'OISEAU ?
SCI DE L'OISEAU est dirigée par OLIVIER ORMEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OISEAU ?
Le siège social de SCI DE L'OISEAU est situé DAUGEY 7 Daugey, 33126 Fronsac.
SCI DE L'OISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OISEAU.
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