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SCI DE L'OISEAU

Active
Siren499 141 430SCI38890 SAINT-CHEFCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'OISEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 141 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Che du Fayet, 38890 Saint-Chef. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK CAILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OISEAU

Dénomination
SCI DE L'OISEAU
SIREN
499 141 430
SIRET (siège)
499 141 430 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91499141430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 141 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
100 CHE DU FAYET, 38890, SAINT-CHEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OISEAU

Achats et location de locaux commerciaux.

Finances de SCI DE L'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OISEAU

NB

NICOLE BOURCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

YC

YANNICK CAILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE L'OISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38890 SAINT-CHEFSiègeActif

    499 141 430 00011 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OISEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OISEAU est 499 141 430. Le SIRET de son siège social est 499 141 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499141430.

Qui dirige SCI DE L'OISEAU ?

SCI DE L'OISEAU est dirigée par YANNICK CAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OISEAU ?

Le siège social de SCI DE L'OISEAU est situé 100 Che du Fayet, 38890 Saint-Chef.

SCI DE L'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OISEAU.

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