SCI DE L'OISEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OISEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 219 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de l’Oiseau, 08260 Maubert-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GEOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OISEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OISEAU
- SIREN
- 900 219 841
- SIRET (siège)
- 900 219 841 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85900219841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 219 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2021
- Siège social
- 1 CHE DE L’OISEAU, 08260, MAUBERT-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OISEAU
L'acquisition, la vente, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI DE L'OISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OISEAU
INSEEOLIVIER GEOFFROY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE L'OISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08260 MAUBERT-FONTAINESiègeActif
900 219 841 00013 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OISEAU
INPIComptes annuels de SCI DE L'OISEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-10.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OISEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-10 · Début d'activité : 2021-05-27
- création
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DE L'OISEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OISEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OISEAU est 900 219 841. Le SIRET de son siège social est 900 219 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85900219841.
Qui dirige SCI DE L'OISEAU ?
SCI DE L'OISEAU est dirigée par OLIVIER GEOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OISEAU ?
Le siège social de SCI DE L'OISEAU est situé 1 Che de l’Oiseau, 08260 Maubert-Fontaine.
SCI DE L'OISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OISEAU.
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