SCI DE L'OR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 697 564, SCI DE L'OR est une SCI créée le 24 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Georges Clemenceau C/o Mme Dominique Deville de Periere, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OR
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OR
- SIREN
- 381 697 564
- SIRET (siège)
- 381 697 564 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41381697564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 697 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 157 080,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1991
- Siège social
- 4 AV GEORGES CLEMENCEAU C/O MME DOMINIQUE DEVILLE DE PERIERE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE L'OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Anciens dirigeants (2)
Dominique, Simone, Marie-Hélè BRUNNER DEVILLE DE PERIERE
Gérant, Associé · de janvier 2017 à novembre 2022
Philippe, Max, René, Jean BRUNNER
Gérant · de janvier 2017 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
381 697 564 00023 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'OR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/08533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 02 août 2023 · N° 18/06121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : BRUNNER Dominique Simone Marie-Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : BRUNNER Dominique Simone Marie-Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : DEVILLE DE PERIERE Dominique Simone Marie-Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : BRUNNER Philippe, Max, René, Jean ; Gérant : DEVILLE DE PERIERE Dominique, Simone, Marie-Hélène né(e) BRUNNER
- création
Date d'effet : 24 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'OR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OR ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OR est 381 697 564. Le SIRET de son siège social est 381 697 564 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381697564.
Qui dirige SCI DE L'OR ?
SCI DE L'OR est dirigée par DOMINIQUE BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OR ?
Le siège social de SCI DE L'OR est situé 4 av Georges Clemenceau C/o Mme Dominique Deville de Periere, 34000 Montpellier.
SCI DE L'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OR.
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