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SCI DE L'OR BRUN

Fermée
Siren508 447 893SCI85300 CHALLANSRadiée le 05 septembre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L'OR BRUN est une SCI immatriculée le 10 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 447 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Aristide Briand, 85300 Challans. SCI DE L'OR BRUN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND MERIEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DE L'OR BRUN date du 5 septembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE L'OR BRUN

Dénomination
SCI DE L'OR BRUN
SIREN
508 447 893
SIRET (siège)
508 447 893 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67508447893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 447 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2008
Date de radiation
05 septembre 2019
Siège social
4 PL ARISTIDE BRIAND, 85300, CHALLANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L'OR BRUN

L'acquisition et la gestion notamment par location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'OR BRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OR BRUN

BM

BERTRAND MERIEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans

AB

ADELE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L'OR BRUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeFermé

    508 447 893 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OR BRUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OR BRUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OR BRUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2017. Clôturée le 04 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2017 et désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 03 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2015 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI DE L'OR BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OR BRUN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2017 et désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : MERIEAU Bertrand Gérant associé indéfiniment responsable : BERNARD Adèle modification le 03 Novembre 2011

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE L'OR BRUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OR BRUN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OR BRUN est 508 447 893. Le SIRET de son siège social est 508 447 893 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67508447893.

Qui dirige SCI DE L'OR BRUN ?

SCI DE L'OR BRUN est dirigée par BERTRAND MERIEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OR BRUN ?

Le siège social de SCI DE L'OR BRUN est situé 4 Pl Aristide Briand, 85300 Challans.

SCI DE L'OR BRUN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'OR BRUN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2019.

SCI DE L'OR BRUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'OR BRUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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