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SCI DE L'ORANGER

Active
Siren513 116 756SCI58200 POUGNYCréée le 18 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 116 756, SCI DE L'ORANGER est une SCI créée le 18 juin 2009. Son siège social est situé Le Bourg, 58200 Pougny. SCI DE L'ORANGER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN BAUBIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORANGER

Dénomination
SCI DE L'ORANGER
SIREN
513 116 756
SIRET (siège)
513 116 756 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50513116756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 116 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2009
Siège social
LE BOURG, 58200, POUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORANGER

acquisition, vente, administration et exploitation par bail, location de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par tous modes de transfert juridique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ORANGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORANGER

RB

ROGER BAUBIGNY

Autre

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

FB

FABIEN BAUBIGNY

Gérant

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

MN

MARTINE NAULT

Autre

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE L'ORANGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 POUGNYSiègeActif

    513 116 756 00018 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORANGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ORANGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ORANGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ORANGER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORANGER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORANGER ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORANGER est 513 116 756. Le SIRET de son siège social est 513 116 756 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513116756.

Qui dirige SCI DE L'ORANGER ?

SCI DE L'ORANGER est dirigée par FABIEN BAUBIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORANGER ?

Le siège social de SCI DE L'ORANGER est situé Le Bourg, 58200 Pougny.

SCI DE L'ORANGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORANGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORANGER.

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