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SCI DE L ORB

Active
Siren353 886 922Société civile34460 CESSENON-SUR-ORBCréée le 12 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE L ORB est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 886 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Barry d’Orb Cessenon, 34460 Cessenon-sur-Orb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par DAVID BENITEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ORB

Dénomination
SCI DE L ORB
SIREN
353 886 922
SIRET (siège)
353 886 922 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46353886922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 886 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mars 1990
Siège social
28 RUE DU BARRY D’ORB CESSENON, 34460, CESSENON-SUR-ORB
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORB

ACQUISITION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES EN VUE DE LES REVENDRE ACTIVITE DE MARCHANDS DE BIENS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION A MURVIEL LES BEZIERS

Finances de SCI DE L ORB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORB

DB

DAVID BENITEZ

Gérant

Depuis la création (12 mars 1990) · 36 ans

JR

JOSE RUIZ

Gérant

Depuis la création (12 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE L ORB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34460 CESSENON-SUR-ORBSiègeActif

    353 886 922 00015 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L ORB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L ORB

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORB ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORB est 353 886 922. Le SIRET de son siège social est 353 886 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46353886922.

Qui dirige SCI DE L ORB ?

SCI DE L ORB est dirigée par DAVID BENITEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORB ?

Le siège social de SCI DE L ORB est situé 28 rue du Barry d’Orb Cessenon, 34460 Cessenon-sur-Orb.

SCI DE L ORB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORB.

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