SCI DE L'ORB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ORB est une SCI immatriculée le 17 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 158 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av de Servian, 34290 Coulobres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS MONTAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORB
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORB
- SIREN
- 439 158 163
- SIRET (siège)
- 439 158 163 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR34439158163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 158 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 624 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2001
- Siège social
- 33 AV DE SERVIAN, 34290, COULOBRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORB
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE L'ORB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORB
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2023
HOLDING BNM
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ORB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34290 COULOBRESSiègeActif
439 158 163 00030 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
439 158 163 00022 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORB
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ORB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORB
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORB ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORB est 439 158 163. Le SIRET de son siège social est 439 158 163 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439158163.
Qui dirige SCI DE L'ORB ?
SCI DE L'ORB est dirigée par NICOLAS MONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORB ?
Le siège social de SCI DE L'ORB est situé 33 av de Servian, 34290 Coulobres.
SCI DE L'ORB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORB.
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