SCI DE L'ORB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ORB est une SCI immatriculée le 8 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 862 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che du Rieu, 34800 Canet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CUBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORB
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORB
- SIREN
- 894 862 333
- SIRET (siège)
- 894 862 333 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73894862333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 862 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 15 CHE DU RIEU, 34800, CANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORB
- l'acquisition des biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'acquisition des terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société.
Finances de SCI DE L'ORB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORB
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ORB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 CANETSiègeActif
894 862 333 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORB
INPIComptes annuels de SCI DE L'ORB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026002163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-10.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORB
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORB ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORB est 894 862 333. Le SIRET de son siège social est 894 862 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73894862333.
Qui dirige SCI DE L'ORB ?
SCI DE L'ORB est dirigée par ERIC CUBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORB ?
Le siège social de SCI DE L'ORB est situé 15 Che du Rieu, 34800 Canet.
SCI DE L'ORB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORB.
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