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SCI DE L'ORBIQUET

Active
Siren381 617 679SCI14100 BEUVILLERSCréée le 24 avril 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L'ORBIQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 617 679. Son siège social est situé CHE DE L’USINE Beuvillers, 14100 Beuvillers. SCI DE L'ORBIQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EVARISTE DOUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORBIQUET

Dénomination
SCI DE L'ORBIQUET
SIREN
381 617 679
SIRET (siège)
381 617 679 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73381617679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 617 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 1991
Siège social
CHE DE L’USINE Beuvillers, 14100, BEUVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORBIQUET

Acquisition d'un bâtiment à usage industriel sis à Beuvillers, l'Acquisition de ts autres immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ORBIQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORBIQUET

ED

EVARISTE DOUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ORBIQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 BEUVILLERSSiègeActif

    381 617 679 00018 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORBIQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ORBIQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORBIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORBIQUET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORBIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ORBIQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant associé : DOUBLET Evariste Marcel Jean Daniel

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORBIQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORBIQUET ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORBIQUET est 381 617 679. Le SIRET de son siège social est 381 617 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381617679.

Qui dirige SCI DE L'ORBIQUET ?

SCI DE L'ORBIQUET est dirigée par EVARISTE DOUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORBIQUET ?

Le siège social de SCI DE L'ORBIQUET est situé CHE DE L’USINE Beuvillers, 14100 Beuvillers.

SCI DE L'ORBIQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORBIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORBIQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORBIQUET.

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