SCI DE L'ORBIQUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L'ORBIQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 617 679. Son siège social est situé CHE DE L’USINE Beuvillers, 14100 Beuvillers. SCI DE L'ORBIQUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EVARISTE DOUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORBIQUET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORBIQUET
- SIREN
- 381 617 679
- SIRET (siège)
- 381 617 679 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73381617679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 617 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1991
- Siège social
- CHE DE L’USINE Beuvillers, 14100, BEUVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORBIQUET
Acquisition d'un bâtiment à usage industriel sis à Beuvillers, l'Acquisition de ts autres immeubles.
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Finances de SCI DE L'ORBIQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORBIQUET
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ORBIQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 BEUVILLERSSiègeActif
381 617 679 00018 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORBIQUET
INPIConformité de SCI DE L'ORBIQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORBIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ORBIQUET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORBIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ORBIQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant associé : DOUBLET Evariste Marcel Jean Daniel
- création
Date d'effet : 24 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORBIQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORBIQUET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORBIQUET est 381 617 679. Le SIRET de son siège social est 381 617 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73381617679.
Qui dirige SCI DE L'ORBIQUET ?
SCI DE L'ORBIQUET est dirigée par EVARISTE DOUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORBIQUET ?
Le siège social de SCI DE L'ORBIQUET est situé CHE DE L’USINE Beuvillers, 14100 Beuvillers.
SCI DE L'ORBIQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORBIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORBIQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORBIQUET.
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