SCI DE L ORCHIDEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 849 661, SCI DE L ORCHIDEE est une SCI créée le 25 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 Che de la Cote Dom de Plascassier Vla 41, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAXIME TRANNOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORCHIDEE
- SIREN
- 489 849 661
- SIRET (siège)
- 489 849 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489849661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 849 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 148 CHE DE LA COTE DOM DE PLASCASSIER VLA 41, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORCHIDEE
Acquisition gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE L ORCHIDEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORCHIDEE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
489 849 661 00017 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ORCHIDEE
INPIConformité de SCI DE L ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ORCHIDEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORCHIDEE est 489 849 661. Le SIRET de son siège social est 489 849 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489849661.
Qui dirige SCI DE L ORCHIDEE ?
SCI DE L ORCHIDEE est dirigée par MAXIME TRANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORCHIDEE ?
Le siège social de SCI DE L ORCHIDEE est situé 148 Che de la Cote Dom de Plascassier Vla 41, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI DE L ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORCHIDEE.
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