SCI DE L ORCHIDEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,0 k€
SCI DE L ORCHIDEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 084 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Leger. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ETIENNE FATTAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORCHIDEE
- SIREN
- 499 084 614
- SIRET (siège)
- 499 084 614 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72499084614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 084 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 4 B RUE DE PARIS, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORCHIDEE
Acquisition, administration, gestion et cession d'un patrimoine composé de biens immobiliers et mobiliers en ce compris par créditbail immobilier
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Finances de SCI DE L ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORCHIDEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019
MERHAIV ASSOCIES
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019
ANEP
Autre
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ORCHIDEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeActif
499 084 614 00027 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
499 084 614 00019 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ORCHIDEE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-20.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ORCHIDEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORCHIDEE est 499 084 614. Le SIRET de son siège social est 499 084 614 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499084614.
Qui dirige SCI DE L ORCHIDEE ?
SCI DE L ORCHIDEE est dirigée par ETIENNE FATTAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORCHIDEE ?
Le siège social de SCI DE L ORCHIDEE est situé 4 B rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Leger.
SCI DE L ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORCHIDEE.
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