SCI DE L'OREE DU LAC

Active

Siren434 217 469SCI11000 CARCASSONNECréée le 19 janvier 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 504 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 217 469, SCI DE L'OREE DU LAC est une SCI créée le 19 janvier 2001. Son siège social est situé Ham de Montlegun Mme Guillemette, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLEMETTE RICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'OREE DU LAC

INSEE

Dénomination: SCI DE L'OREE DU LAC
SIREN: 434 217 469
SIRET (siège): 434 217 469 00015
N° TVA intracommunautaire: FR37434217469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 217 469
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 504 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 janvier 2001
Siège social: HAM DE MONTLEGUN MME GUILLEMETTE, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE L'OREE DU LAC

Acquisition de biens et droits réels immobiliers mise en valeur construction administration gestion mise en place de lotissement revente.

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Finances de SCI DE L'OREE DU LAC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OREE DU LAC

INSEE

FREDERIQUE BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

ESTELLE BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

CALIXTE BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

GUILLEMETTE RICARD

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE L'OREE DU LAC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeActif
434 217 469 00015 · ouvert le 23 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OREE DU LAC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DE L'OREE DU LAC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OREE DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'OREE DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OREE DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'OREE DU LAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00139
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OREE DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'OREE DU LAC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'OREE DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OREE DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OREE DU LAC est 434 217 469. Le SIRET de son siège social est 434 217 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434217469.

Qui dirige SCI DE L'OREE DU LAC ?

SCI DE L'OREE DU LAC est dirigée par GUILLEMETTE RICARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OREE DU LAC ?

Le siège social de SCI DE L'OREE DU LAC est situé Ham de Montlegun Mme Guillemette, 11000 Carcassonne.