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SCI DE L ORLOGE

Active
Siren438 077 901SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 05 juin 2001

6820A · Location de logements

Documents

SCI DE L ORLOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 077 901. Son siège social est situé 14 rue de l'Observance, 83300 Draguignan. SCI DE L ORLOGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI DE L ORLOGE

Dénomination
SCI DE L ORLOGE
SIREN
438 077 901
SIRET (siège)
438 077 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18438077901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 077 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juin 2001
Siège social
14 RUE DE L'OBSERVANCE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORLOGE

Location de logements

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Finances de SCI DE L ORLOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ORLOGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE L ORLOGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    438 077 901 00017 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ORLOGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE L ORLOGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORLOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ORLOGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORLOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ORLOGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L ORLOGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORLOGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORLOGE est 438 077 901. Le SIRET de son siège social est 438 077 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438077901.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORLOGE ?

Le siège social de SCI DE L ORLOGE est situé 14 rue de l'Observance, 83300 Draguignan.

SCI DE L ORLOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORLOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORLOGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORLOGE.