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SCI DE L'ORM

Active
Siren512 918 418654069490 VINDRY-SUR-TURDINECréée le 03 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 918 418, SCI DE L'ORM est une 6540 créée le 3 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bine, 69490 Vindry-sur-Turdine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMONE BILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORM

Dénomination
SCI DE L'ORM
SIREN
512 918 418
SIRET (siège)
512 918 418 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34512918418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 918 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2009
Siège social
LD BINE, 69490, VINDRY-SUR-TURDINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORM

Achat, vente, gestion mobilières et immobilières et toutes opérations financières ou non, s'y rattachant

Finances de SCI DE L'ORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORM

SB

SIMONE BILLOT

Gérant

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

OC

OLIVIER CHEVRET

Autre

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

RF

RICHARD FOURNEL

Autre

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

MF

MYRIAM FOURNEL

Autre

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE L'ORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 VINDRY-SUR-TURDINESiègeActif

    512 918 418 00017 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORM

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORM ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORM est 512 918 418. Le SIRET de son siège social est 512 918 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34512918418.

Qui dirige SCI DE L'ORM ?

SCI DE L'ORM est dirigée par SIMONE BILLOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORM ?

Le siège social de SCI DE L'ORM est situé Ld Bine, 69490 Vindry-sur-Turdine.

SCI DE L'ORM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORM.

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