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SCI DE L'ORMAIS

Active
Siren791 940 851654027400 HEUDEBOUVILLECréée le 20 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ORMAIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 940 851. Elle est domiciliée L'Ormais, 27400 Heudebouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE FRANCESCHINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ORMAIS

Dénomination
SCI DE L'ORMAIS
SIREN
791 940 851
SIRET (siège)
791 940 851 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13791940851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 940 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
116 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2013
Siège social
L'ORMAIS, 27400, HEUDEBOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ORMAIS

Acquisition, location, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE L'ORMAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ORMAIS

CF

CHRISTINE FRANCESCHINI

Gérant

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

AF

ANTOINE FRANCESCHINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

LF

LAETITIA FRANCESCHINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

BM

BENJAMIN MAROIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

SM

STEPHANIE MAROIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

SM

SEBASTIEN MAROIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE L'ORMAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HEUDEBOUVILLESiègeActif

    791 940 851 00011 · ouvert le 24 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ORMAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ORMAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORMAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ORMAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORMAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ORMAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ORMAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ORMAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-24

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DE L'ORMAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORMAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ORMAIS est 791 940 851. Le SIRET de son siège social est 791 940 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13791940851.

Qui dirige SCI DE L'ORMAIS ?

SCI DE L'ORMAIS est dirigée par CHRISTINE FRANCESCHINI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORMAIS ?

Le siège social de SCI DE L'ORMAIS est situé L'Ormais, 27400 Heudebouville.

SCI DE L'ORMAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ORMAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ORMAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORMAIS.

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