SCI DE L ORME 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 595 937, SCI DE L ORME 1 est une SCI créée le 14 janvier 1981. Elle est domiciliée Ld le Canal, 42110 Chambeon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS FONTIMPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ORME 1
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ORME 1
- SIREN
- 320 595 937
- SIRET (siège)
- 320 595 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37320595937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 595 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1981
- Siège social
- LD LE CANAL, 42110, CHAMBEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ORME 1
la propriete,la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à chambeon le canal que la sté se propose d'acquérir ou de construire
Finances de SCI DE L ORME 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ORME 1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DE L ORME 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 CHAMBEONSiègeActif
320 595 937 00014 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ORME 1
INPIComptes annuels de SCI DE L ORME 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORME 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ORME 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORME 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L ORME 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ORME 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ORME 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCI DE L ORME 1
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORME 1 ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ORME 1 est 320 595 937. Le SIRET de son siège social est 320 595 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37320595937.
Qui dirige SCI DE L ORME 1 ?
SCI DE L ORME 1 est dirigée par FRANCOIS FONTIMPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ORME 1 ?
Le siège social de SCI DE L ORME 1 est situé Ld le Canal, 42110 Chambeon.
SCI DE L ORME 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ORME 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ORME 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORME 1.
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