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SCI DE L ORME

Fermée
Siren317 960 656654035500 VitréRadiée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 960 656, SCI DE L ORME est une 6540 créée le 20 février 1980. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue d'Embas, 35500 Vitré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI ACOCA, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI DE L ORME

Dénomination
SCI DE L ORME
SIREN
317 960 656
SIRET (siège)
317 960 656 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82317960656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 960 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1980
Date de radiation
08 mars 2022
Siège social
16 RUE 16 Rue d'Embas , 35500, Vitré
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L ORME

acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis (début : 18.12.2002)

Finances de SCI DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORME

HA

HENRI ACOCA

Liquidateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022

DA

DAVID ACOCA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ORME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35500 VitréSiègeFermé

    317 960 656 00021 · ouvert le 05 décembre 1979 · NAF 6820B

  • 35500 VITREFermé

    317 960 656 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L ORME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ACOCA Henri

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORME est 317 960 656. Le SIRET de son siège social est 317 960 656 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82317960656.

Qui dirige SCI DE L ORME ?

SCI DE L ORME est dirigée par HENRI ACOCA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORME ?

Le siège social de SCI DE L ORME est situé 16 RUE 16 Rue d'Embas, 35500 Vitré.

SCI DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L ORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.

SCI DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORME.

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