SCI DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 763 375, SCI DE L'ORME est une 6540 créée le 8 février 1991. Son siège social est situé 2 CHE de la Girondole, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUEDON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORME
- SIREN
- 380 763 375
- SIRET (siège)
- 380 763 375 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95380763375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 763 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 212 971,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1991
- Siège social
- 2 CHE de la Girondole, 01800, Saint-Maurice-de-Gourdans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORME
la location meublée professionnelle et non professionnelle : - l'acquisition et la construction de tous locaux à usage d'habitation ou au sein de maisons de retraite, de commerce, de résidences de tourisme classées, de résidences hôtelières ou para- hôtelières, ainsi que l'acquisition des terrains d'assiette y afférents; - l'acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux ; - leur gestion sous toutes ses formes et en particulier : - la location par bail commercial ;- l'activité hôtelière ou para-hôtelière incluant la fourniture de prestations telles que le petit déjeuner, le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison, l'accueil de la clientèle ; - directement ou indirectement, en France ou à l'Etranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ; - Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
Finances de SCI DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025
Gérant
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ORME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 Saint-Maurice-de-GourdansSiègeActif
380 763 375 00025 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 6820A
- 01800 SAINT-ELOIFermé
380 763 375 00017 · ouvert le 24 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : GUEDON Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : GUEDON Jean-François Gérant associé : JEHAN NOURY Marie-Hélène né(e) GUEDON
- création
Date d'effet : 08 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 380 763 375. Le SIRET de son siège social est 380 763 375 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380763375.
Qui dirige SCI DE L'ORME ?
SCI DE L'ORME est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUEDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?
Le siège social de SCI DE L'ORME est situé 2 CHE de la Girondole, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.
SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.
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