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SCI DE L ORME

Fermée
Siren387 916 018SCI67500 HAGUENAURadiée le 13 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 916 018, SCI DE L ORME est une SCI créée le 9 juillet 1992. Son siège social est situé 4 rue de l Orme, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL FISCHER en qualité de gérant. SCI DE L ORME a été radiée le 13 octobre 2015 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE L ORME

Dénomination
SCI DE L ORME
SIREN
387 916 018
SIRET (siège)
387 916 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72387916018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 916 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1992
Date de radiation
13 octobre 2015
Siège social
4 RUE DE L ORME, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORME

PF

PAUL FISCHER

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2015

PR

PAULETTE REISACHER

Liquidateur

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    387 916 018 00014 · ouvert le 16 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : FISCHER (Paulette) née REISACHER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : FISCHER (Paulette) née REISACHER

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 13 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORME est 387 916 018. Le SIRET de son siège social est 387 916 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72387916018.

Qui dirige SCI DE L ORME ?

SCI DE L ORME est dirigée par PAUL FISCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORME ?

Le siège social de SCI DE L ORME est situé 4 rue de l Orme, 67500 Haguenau.

SCI DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L ORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2015.

SCI DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORME.

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