SCI DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ORME est une 6540 immatriculée le 29 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 807 165. Son siège social est situé 13 rue de la Rivaudiere, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK BERTHO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORME
- SIREN
- 397 807 165
- SIRET (siège)
- 397 807 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49397807165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 807 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1994
- Siège social
- 13 RUE DE LA RIVAUDIERE, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORME
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, acquis ou pris à bail par elle au cours de sa vie sociale ; la prise de participation dans toutes opérations immobilières, à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achats de titres ou de droits sociaux
Finances de SCI DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE L'ORME
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
397 807 165 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702C
- 44120 VERTOUFermé
397 807 165 00022 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B
- 44690 LA HAIE-FOUASSIEREFermé
397 807 165 00030 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
397 807 165 00048 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ORME
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Mace, Jean-Francois ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bertho, Yannick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mace, Jean-Francois
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertho, Yannick, modification de l'Associé indéfiniment responsable Lesenne, Noël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lesenne, Noël
- création
Date d'effet : 29 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 397 807 165. Le SIRET de son siège social est 397 807 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49397807165.
Qui dirige SCI DE L'ORME ?
SCI DE L'ORME est dirigée par YANNICK BERTHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?
Le siège social de SCI DE L'ORME est situé 13 rue de la Rivaudiere, 44800 Saint-Herblain.
SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.
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