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SCI DE L ORME

Active
Siren399 372 283SCI40600 BISCARROSSECréée le 27 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 372 283, SCI DE L ORME est une SCI créée le 27 décembre 1994. Elle est domiciliée 898 av de la Republique Mr Jean Pierre Dufau, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN DUFAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ORME

Dénomination
SCI DE L ORME
SIREN
399 372 283
SIRET (siège)
399 372 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21399372283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 372 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1994
Siège social
898 AV DE LA REPUBLIQUE MR JEAN PIERRE DUFAU, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ORME

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ORME

JD

JEAN DUFAU

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DE L ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    399 372 283 00016 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ORME est 399 372 283. Le SIRET de son siège social est 399 372 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399372283.

Qui dirige SCI DE L ORME ?

SCI DE L ORME est dirigée par JEAN DUFAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ORME ?

Le siège social de SCI DE L ORME est situé 898 av de la Republique Mr Jean Pierre Dufau, 40600 Biscarrosse.

SCI DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ORME.

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