SCI DE L'ORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ORME est une 6599 immatriculée le 7 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 793 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 chemin des Nielles, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIAN HOULGATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ORME
- SIREN
- 400 793 956
- SIRET (siège)
- 400 793 956 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47400793956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 793 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 80 858,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1995
- Siège social
- 22 CHEMIN DES NIELLES, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ORME
La possession, la mise en exploitation par bail, location ou autrement des lots N°3 (1 appartement au 1er étage du bâtiment A) et 4 (1 studio au 2ème étage du bâtiment A) dépendant d'un ensemble immobilier sis à Antibes 5 et 8 impasse de l'Orme, cadastre section BR N°566 pour 3a 47ca, l'acquisition, la mise en exploitation par bail, location ou autrement de tous autres biens immobiliers quelconques.
Finances de SCI DE L'ORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ORME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ORME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeFermé
400 793 956 00014 · ouvert le 07 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ORME
INPIComptes annuels de SCI DE L'ORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ORME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ORME est 400 793 956. Le SIRET de son siège social est 400 793 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400793956.
Qui dirige SCI DE L'ORME ?
SCI DE L'ORME est dirigée par CHRISTIAN HOULGATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?
Le siège social de SCI DE L'ORME est situé 22 chemin des Nielles, 06160 Antibes.
SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ORME.
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